Chacune de nos actions peut avoir une conséquence sur l’environnement et la santé humaine. La directive européenne Enlia vise à réglementer cette responsabilité pour les entreprises afin de prévenir, réduire les dommages environnementaux. Sept partenaires européens, dont l’Université du Havre à travers la participation de chercheurs de l'UMR-I 02 SEBIO et du laboratoire LexFEIM, ont décidé de travailler conjointement pour analyser les pratiques et améliorer la mise en œuvre de la directive.

L’objectif de la directive sur la responsabilité environnementale 2004/35/CE (ELD) est la réduction et la prévention des dommages environnementaux, en sanctionnant les dommages causés par différentes activités professionnelles et en imposant leur réparation.
Un problème majeur lié à la directive ELD est son caractère non contraignant, ce qui entraîne une sous-utilisation dans la pratique. De nombreux opérateurs ignorent en effet les responsabilités potentielles liées aux dommages environnementaux.
La transposition de la directive ELD dans les cadres réglementaires des différents pays européens s’est faite de manière inégale. Il existe un grand nombre de modèles différents avec des niveaux de développement très variables. Dans les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, la transposition est toujours en cours.
Dans ce contexte, le projet ENLIA vise à agir comme un accélérateur des politiques environnementales en Europe, afin de renforcer le développement de la responsabilité environnementale, et surtout, de favoriser son application concrète.
 

SEBIO est responsable de l’analyse et a un rôle de conseil auprès des autres partenaires.