Conditions générales d'utilisation

Espace ouvert au public

Accès libre

Tout accès ou connexion au site www.umr-sebio.fr et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur est subordonné à la consultation préalable des mentions légales et des conditions d’utilisation. Poursuivre la consultation vaut acceptation expresse et sans réserve des conditions d’utilisation de ce site.

L’accès à certaines parties du site peut être soumis au respect de conditions particulières qui y seront stipulées. L’accès à ces parties vaudra également acceptation des conditions particulières applicables.

Chaque membre de l’UMR-I-02 Sebio se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas l'application de ces dispositions.

L’objet du site

L’unité mixte de recherche Stress Environnementaux et BIOsurveillance des milieux aquatiques (UMR-I-02 SEBIO) est une unité pluri tutelles, créée le 1er janvier 2014, implantée sur les sites de l’université Reims Champagne-Ardenne (URCA), de l’université du Havre Normandie (ULHN) et de l’INERIS à Verneuil-en-Halatte. Ses travaux sont consacrés à la compréhension des effets des contaminants sur les organismes aquatiques ainsi qu'au développement et à la qualification d'outils de biosurveillance des masses d'eau.

Le site Internet www.umr-sebio.fr a vocation principale de diffuser l’information produite par l’UMR Sebio et à assurer sa visibilité sur le Web.

Droit de propriété intellectuelle

Le site internet précité comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dudit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits, y compris pour les documents téléchargeables et quel que soit le support (photographies, vidéo, dessins, graphiques, etc.).

Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit à chaque membre de l’UMR d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

Réutilisation des contenus

1 Pour les informations publiques et environnementales :

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les informations publiques et environnementales détenues ou produites par membres de l’UMR telles que définies par la réglementation en vigueur sont mises à disposition, par défaut, selon les termes de la Licence Ouverte accessible sur le site data.Gouv.

La réutilisation de ces informations est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Le respect de ces dispositions réglementaires ne doit pas conduire à insinuer qu’un membre de l’UMR soutient ou valide la réutilisation de ces informations.

2 Pour les autres informations :

L’utilisateur ne peut copier, distribuer, modifier, supprimer, ajouter, publier, diffuser ou de toute autre manière exploiter ces informations, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable du membre titulaire des droits de propriété intellectuelle ou de l’auteur.

3 Pour les liens hypertextes consulter les mentions légales.

Responsabilités

Les conditions d’édition et de mise en ligne d’un document sont définies par le Conseil de l’Unité tel que défini dans la convention d'unité mixte de recherche relative à l‘UMR signée par les membres de l’UMR (URCA – ULHN – INERIS).

Les membres de l’UMR-I-02 Sebio ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de l’usage de ce site et de son contenu ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information de l’utilisateur. La responsabilité de chaque membre de l’UMR ne peut pas être engagée, directement ou indirectement, du fait d’inexactitudes, d’omissions ou d’erreurs ou tous faits équivalents relatifs aux informations fournies sur le site.

La diffusion d’une information sur le site ne comporte aucune obligation d’actualisation notamment au vu d’évolutions postérieures à sa date d’établissement.

La mise en ligne de publications scientifiques dont l’auteur n’est pas un membre de l’UMR ou l’un de ses salariés ou agents ne vaut pas validation par les membres de l’UMR du contenu scientifique de la publication.

Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous les moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

Les utilisateurs sont responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations, conformément aux réglementations et normes en vigueur.

Chaque utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site :

ne contrevienne en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues ;
ne contienne de manière intentionnelle ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
Il est interdit à l’utilisateur de transmettre sur le site précité, toute information illégale ou contraire à l’ordre public ;
la transmission d’informations par un utilisateur sur le site est assimilée à un transfert au domaine public, sauf mention contraire ;
toutes informations transmises par l’utilisateur sur le site Internet des membres de l’UMR-I-02 Sebio est librement utilisable par lesdits membres, sauf mention contraire faite par l’utilisateur.

Tout utilisateur qui constate l’existence d’un contenu manifestement illicite sur le site internet de l’UMR-I-02 Sebio est tenu de le notifier à l’hébergeur mentionné dans les conditions légales et selon le formalisme prévu par la réglementation en vigueur. Il est rappelé que toute notification abusive est passible de sanctions pénales.

Obligations de l’utilisateur et limitations de garantie des membres de l’UMR-I-02 Sebio

Le contenu du site précité est fourni en l’«état », sans garantie expresse ou tacite et notamment sans garantie que :

le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ;
les données via le réseau soient accessibles ;
des virus ne puissent contaminer le système informatique de l’utilisateur et des dommages qui pourraient en résulter.

Le contenu du site n’a aucun caractère légal ou réglementaire et les documents publiés sur le site ne peuvent en aucun cas être considérés comme ayant valeur de normes ou de circulaires administratives. Les informations contenues sur ce site ne sont pas exhaustives et leur véracité ne peut être strictement garantie.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du ou des prérequis ci-dessus énoncé(s) avant son utilisation.

Le site contient, de par son objet, des dispositions générales et ne peut en aucun cas répondre aux besoins spécifiques de chaque particulier ou professionnel.

Le contenu du site n’a pas vocation à se substituer à la réflexion que doit mener le professionnel dans l’élaboration de son projet dont il est seul responsable.

Si l’utilisateur pense avoir détecté une information inexacte sur le fond ou sur la forme, il peut le signaler à l'administrateur du site (voir mention légales). Les coéditeurs auront le choix de corriger ou non l’erreur ainsi signalée.

Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régie selon la loi française. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’organisme dont dépend le directeur de l’UMR peuvent seuls être saisis.

Conditions d’utilisation entre les membres de l’UMR-I-02 Sebio

L’INERIS, l’ULHN et l'URCA agissent en tant que membres pour le compte du l’UMR-I-02 Sebio et sont ci-après désigné(e)s ensemble « les parties » et individuellement « la partie ».

D’un commun accord entre les parties, une des tâches confiées à l’INERIS consistait en la création d’un site internet (www.umr-sebio.fr) destiné à diffuser l’information produite par l’UMR-I-02 Sebio.

Les parties sont copropriétaires du site internet précité.

Chaque partie reste responsable du contenu des livrables qu’elle dépose sur le site et s’engage à utiliser les informations et connaissances déposées sur le site conformément aux accords en vigueur entre les membres (Convention d'unité mixte de recherche INERIS – URCA - ULHN dénommée « Stress environnementaux et biosurveillance des milieux aquatiques » relative à l‘UMR-I-02 SEBIO.

L’INERIS n’a qu’un rôle de coordinateur du site et ne contrôle en aucun cas le contenu des informations déposées par les parties.

L’INERIS n’a aucune obligation en matière de maintenance curative et évolutive du site et ne garantit pas le bon fonctionnement du site. L’INERIS ne pourra donc pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site.